Limitation des ondes électromagnétiques: le tribunal donne tort à une commune

Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé mercredi la décision de la commune de Varades (Loire-Atlantique) qui avait limité, le 6 septembre 2011, à 0,6 volt par mètre le seuil des émissions d'ondes électromagnétiques sur son territoire

L'affaire doit encore être jugée au fond.
Selon l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes, "le principe de précaution (. ..) ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence". 

En outre, "la circonstance que les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques fixées au niveau national ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution n'habilite pas davantage les maires ou les conseils municipaux, à adopter une réglementation relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie  mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes", ajoute le juge des référés.

"Nous voulions juste que les émissions d'ondes soient les plus basses possibles tout en continuant à pouvoir téléphoner", a réagi jeudi à l'AFP le maire de Varades, Dominique Tremblay. "On est juste un peu en avance sur notre temps", a-t-il fait remarquer. 

De son côté, le président de l'association Robin des Toits, Etienne Cendrier, a jugé l'ordonnance du tribunal "totalement regrettable". Ce camouflet fait suite à un recours, déposé le 12 décembre 2011, par le préfet de Loire-Atlantique contre la décision de la municipalité, la première en France de ce type, selon l'association Robin des Toits. 

Actuellement, selon le site gouvernemental www.radiofrequences.gouv.fr, les seuils applicables en France sont de 41 V/m, 58 V/m et 61 V/m, selon les fréquences des émetteurs.
La commune de Varades avait, elle, choisi d'appliquer, par anticipation, la résolution du conseil de l'Europe du 27 mai 2011, qui préconise l'abaissement du niveau d'exposition à 0,6 volt par mètre.

A titre de comparaison, un rapport faisant suite au "Grenelle des ondes de 2009", publié le 31 août 2011, relève en France "des niveaux d'exposition entre 0,1 et 5 volt/mètre".

Dans une décision publiée le 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat avait déjà estimé qu'un maire n'avait pas la compétence pour réglementer l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile sur sa commune. Mais la commune de Varades a toujours plaidé qu'elle visait seulement un seuil d'émission.

Source Le Parisien, Publié le 05 janvier 2012.

 

 

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